Equilibrage sur le réseau GRTgaz

Chaque expéditeur est soumis à une obligation d'équilibrage, sur une base journalière et mensuelle, sur chacune des zones d'équilibrage où il a réservé des capacités.

Pour transférer du gaz entre deux zones d'équilibrage d'un même opérateur, il est nécessaire de réserver des capacités de liaison entre zones d'équilibrage. Un expéditeur ayant souscrit des capacités de liaison entre zones d'équilibrage peut compenser ses déséquilibres sur les zones d'équilibrage d'un même transporteur, dans la limite des capacités de liaison qu'il a souscrites. De même, dans la zone nord de GRTgaz, un expéditeur ayant souscrit un service « base » ferme de conversion de gaz H en gaz B peut compenser ses déséquilibres en gaz B, dans la limite des capacités de conversion qu'il a souscrites. En cas de déséquilibre, des pénalités peuvent être appliquées par les GRT en fonction de l'importance des écarts enregistrés chaque jour et de ceux cumulés chaque mois.

Il ne peut y avoir de pénalité appliquée au déséquilibre de bilan journalier si le déséquilibre d'un expéditeur est inférieur, pour chaque zone d'équilibrage et, dans la zone nord de GRTgaz, pour chaque qualité de gaz, aux valeurs suivantes :
- 20 % du total des capacités journalières de livraison souscrites par l'expéditeur à des points de livraison rattachés à la zone d'équilibrage considérée, dans la tranche de 0 à 1 000 MWh/jour ;
- 5 % pour la part de ce total au-delà de 1 000 MWh/jour.

A ces valeurs s'ajoutent, le cas échéant, la souscription d'un service optionnel d'équilibrage auprès du GRT. Le tarif de ce service optionnel pour GRTgaz est égal à 15 EUR/MWh/jour par an.

Lorsque des réductions de capacité dues à des travaux sur les réseaux de transport rendent impossible l'équilibrage d'un expéditeur, les GRT, à titre exceptionnel et dans la mesure où cela ne met pas en cause l'équilibrage physique des réseaux de transport, n'appliquent pas de pénalités aux déséquilibres des expéditeurs, pour des quantités limitées et pendant une période limitée. Les évolutions des règles d'équilibrage sont fixées par la CRE sur proposition des GRT.